Les députés nationaux ont adopté en plénière, ce mercredi 20 septembre, le calendrier des matières de la session de septembre 2023.
Ce dernier met l’accent sur les projets de loi budgétaires. Il s’agit du projet de loi de reddition des comptes 2022 et le projet de loi de finances 2024.
Dernière session de la législature, le calendrier reprend, au-delà des matières non-législatives, les arriérés législatifs et les nouvelles matières. Ce boussole de travail reprend aussi les textes qui attendent l’harmonisation avec le Sénat pour avoir été votés en des termes non-identiques.
Parmi les matières non législatives figurent l’examen du rapport d’activité de la CENI, le contrôle parlementaire,
Au chapitre des arriérés législatifs il a 60 textes, on peut citer: - la proposition de loi modifiant et complétant celle portant statut des anciens Chefs d’État et autres chefs de Corps constitués; - La proposition de loi relative à l’accès à l’information ; - La proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’enseignement national; - Proposition de loi portant instauration d’un service militaire obligatoire d’un an en RDC.
Parmi les matières en attente d’harmonisation pour avoir été votées en des termes non-identiques, il y’a 9 textes dont :
- Projet de loi relatif à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques; - Proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte contre la Corruption(loi LOKONDO) - Proposition de loi portant protection et responsabilisation des Défenseurs de Droits de l'Homme;
Quand aux nouvelles matières, hormis les textes budgétaires obligatoires et les 7 projets de loi de ratification des Ordonnances-lois pris en exécution de la loi d’habilitation, on y trouve :
- La proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018; - La proposition de loi relative aux bien et droits insaisissables ; - La proposition de loi modifiant et complétant celle portant principe fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Cette session est la dernière de la législature. C’est une dernière chance pour les initiatives législatives. Si elles ne sont pas adoptées, elles vont tombés caduques.
A ce stade, plus de 60 propositions de loi sont concernées par cette situation.
Mboso avait lors de l’ouverture de la session annoncé les couleurs de la session. Elle sera la plus courte de la législature. Ce, pour permettre aux candidats d’aller en campagne électorale.
Patrick kabeya
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