Comme l’indique l’arrêté joint à cette correspondance dont une copie est parvenue le 27 octobre à la rédaction de 7SUR7.CD, suivant les catégories, le taux des droits à payer pour la délivrance du permis est fixé de manière suivante :
- 38,5 dollars américains pour la catégorie A, véhicule à deux ou trois roues ;
- 71,5 dollars américains pour la catégorie B, véhicule de 3,5 T maximum ;
- 99 dollars américains pour la catégorie C, D et E, véhicule de plus de 3,5 T.
Les modalités de paiement se présentent comme suit :
Pour le permis de la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues), 15,4 USD à verser au compte général du Trésor et 23,1 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
« Le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de
la recette », lit-on dans l’arrêté.
Par ailleurs, pour ce qui est de la part revenant au Trésor public, indique notre source, la banque gestionnaire du compte séquestre enregistre, dans le logiciel Isys-régies du ministère des Finances, les références de chaque requérant du permis de conduire ainsi que la note de perception correspondante.
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